CGU · Conditions Générales d'Utilisation

Conditions
d'utilisation.

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CinemAI, service de visualisation d'œuvres d'art par intelligence artificielle destiné aux galeries d'art et professionnels du marché de l'art de luxe.

2. Service

CinemAI permet aux galeries partenaires de :

Le service est actuellement en phase Beta, accessible sur invitation uniquement.

3. Accès et compte

L'accès au programme Beta est accordé sur sélection. Chaque galerie partenaire reçoit un accès nominatif, non transférable. Les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés.

4. Propriété intellectuelle

Vos contenus restent votre propriété. Les photos que vous soumettez ainsi que les visualisations générées vous appartiennent intégralement.

CinemAI n'utilise jamais vos fichiers pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les fichiers sources sont détruits automatiquement après livraison de la visualisation.

La marque CinemAI, le logo, et les technologies Smart Fit™ et Perfect Fit™ sont la propriété exclusive de CinemAI, protégées par enveloppe Soleau INPI (France, 2026).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser CinemAI pour :

6. Tarifs — Programme Beta

Dans le cadre du programme Beta fondateur, les galeries sélectionnées bénéficient de 3 visualisations offertes sans engagement. Les conditions tarifaires applicables après la phase Beta seront communiquées avant toute facturation.

7. Confidentialité et sécurité

CinemAI applique une politique de zéro rétention : aucun fichier soumis (photo d'espace, photo d'œuvre) n'est conservé après la livraison de la visualisation. Les données transitent en mémoire vive et sont détruites automatiquement.

L'infrastructure est hébergée exclusivement en Union Européenne sur Google Cloud. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Qualité et engagement de résultat

CinemAI s'engage à ne livrer que des visualisations répondant à un standard de qualité défini : fidélité des couleurs, exactitude de l'échelle, cohérence de la lumière. Tout résultat ne satisfaisant pas ce standard est rejeté avant livraison.

9. Responsabilité

CinemAI fournit le service en l'état, dans le cadre d'une phase Beta. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du service pendant cette phase.

La galerie est seule responsable de l'usage qu'elle fait des visualisations générées dans sa relation avec ses clients.

10. Résiliation

La participation au programme Beta peut être résiliée à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni pénalité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de droit commun.

12. Contact

Pour toute question : contact@cinemai.fr